Matrice de diagnostic : Droits d'auteur sur les mods et signalements DMCA
Sur le Steam Workshop, de nombreux créateurs ont la mauvaise surprise de voir leurs modèles 3D, textures ou scripts ré-uploadés par des tiers sans autorisation. Maîtriser les frontières juridiques entre le jeu de base, les créations originales de l'auteur et l'accord de souscription Steam garantit le succès d'une demande de retrait.
| Composant du Mod | Propriété Juridique | Protection par le Droit d'Auteur | Taux de Succès d'un Takedown DMCA | Issue Habituelle |
|---|---|---|---|---|
| Modèles 3D originaux, textures et audio | 100% au créateur du mod | Pleine protection au titre de la propriété artistique | Succès garanti (100%) | Contenu supprimé par l'équipe juridique sous 24 à 48 heures |
Code et scripts originaux (.lua, etc.) | Au créateur du mod | Protection en tant que code logiciel | Très élevé | Retrait après transmission des preuves de l'historique de commit |
Fichiers de configuration modifiés (.ini) | À l'éditeur du jeu de base | Faible à nulle | Faible (Souvent rejeté) | Assimilé à de simples paramètres de jeu |
| Éléments extraits d'autres jeux du commerce | À l'éditeur d'origine | Aucun des utilisateurs ne détient de droit | Suppression immédiate | Retrait immédiat et risque de bannissement du Workshop |
L'Accord de Souscription Steam (Section 6)
Lorsque vous publiez un mod sur Steam :
- Vous ne cédez pas vos droits d'auteur : Vous accordez simplement à Valve une licence mondiale et non exclusive pour distribuer le fichier.
- Les tiers n'ont aucun droit de redistribution : Aucun joueur n'a l'autorisation de télécharger votre mod pour le republier en son nom.
- Protection des créations dérivées : Même si le mod s'intègre au jeu, les maillages et scripts créés de toutes pièces constituent votre propriété exclusive.
Procédure pour déposer une notification DMCA valide
Étape 1 : Rassembler les éléments de preuve
- Lien de votre publication d'origine (Nexus Mods, GitHub, Workshop).
- URL exacte de l'élément plagié sur le Workshop.
- Preuves de correspondance (empreintes de hachage de fichiers ou signatures dans le code).
Étape 2 : Remplir le formulaire officiel Valve
- Rendez-vous sur :
https://steamcommunity.com/dmca/create/. - Détaillez votre œuvre originale et collez l'URL du contenu contrefait.
- Validez les déclarations de bonne foi prévues par la loi.
- Signez avec votre nom civil légal et soumettez la réclamation.