L'illusion de la propriété numérique
En cliquant sur « Acheter » sur Steam, le PlayStation Store, Xbox ou le Nintendo eShop, les joueurs ont souvent le sentiment d'acquérir un bien personnel, au même titre qu'un disque Blu-ray, une cartouche ou un livre imprimé. Au fil des années, une bibliothèque numérique peut rassembler des centaines ou des milliers de titres, représentant un investissement financier majeur et une valeur sentimentale inestimable. Pourtant, lorsqu'un utilisateur s'interroge sur le devenir de sa collection après son décès, il se heurte à une réalité juridique stricte : les jeux vidéo numériques acquis sur les plateformes actuelles ne constituent pas des biens matériels transmissibles par testament.
Lors d'un achat sur un magasin numérique, la transaction ne transfère aucun droit de propriété sur une copie du logiciel. Elle accorde uniquement une licence d'accès personnelle, limitée, révocable et non exclusive, rattachée à un compte d'utilisateur spécifique. Selon le droit d'auteur et les conditions générales d'utilisation en vigueur, cette licence est strictement personnelle et prend fin avec le décès de son titulaire.
Réalité juridique : la loi californienne AB 2426 et la nature des licences
Le décalage entre la perception des consommateurs et le cadre contractuel des boutiques en ligne a trouvé un écho législatif officiel avec l'adoption de la loi californienne AB 2426 (Assembly Bill 2426), intégrée au code commercial de l'État. Ce texte a été promulgué à la suite d'incidents répétés où des éditeurs ont déréférencé des jeux ou révoqué des accès numériques, privant subitement les joueurs de contenus qu'ils pensaient posséder définitivement.
La loi AB 2426 interdit aux boutiques numériques d'employer sans nuance des termes tels qu'« acheter » (Buy) ou « acquérir » (Purchase) dans leurs interfaces, sauf si elles fournissent une copie permanente et autonome fonctionnant sans connexion internet ni validation de serveurs distants. Dans le cas contraire, les vendeurs doivent avertir explicitement le consommateur que la transaction ne confère qu'une simple licence d'accès révocable.
En conformité directe avec cette législation, les principales plateformes ont adapté leurs tunnels d'achat. Dans le panier Steam, Valve affiche désormais un avertissement visible avant la validation de la commande : « L'achat d'un produit numérique octroie une licence pour le produit sur Steam. » Cette mention résume la réalité des écosystèmes actuels sur PC et consoles : les utilisateurs paient pour une autorisation d'accès continu à un service, et non pour la pleine propriété d'un bien numérique.
Politiques des plateformes concernant la succession et les comptes
Les contrats de souscription des grandes boutiques de jeux interdisent formellement la cession de compte et de droits, excluant tout transfert successoral.
Accord de souscription Steam (SSA)
À l'article 1.C de l'Accord de souscription Steam, Valve stipule que les comptes d'utilisateurs sont strictement personnels. Il est formellement interdit de vendre, de louer ou de céder son compte ou ses abonnements à un tiers.
Lorsque des proches ou des exécuteurs testamentaires présentent des actes notariés ou des certificats de décès au support Steam pour demander le transfert d'un compte ou la fusion de deux bibliothèques, Valve oppose un refus systématique. L'assistance rappelle invariablement que les comptes et licences Steam sont techniquement et contractuellement incessibles. Contrairement aux systèmes d'exploitation grand public (comme le contact légataire d'Apple ou le gestionnaire de compte inactif de Google), Valve ne propose aucun dispositif officiel de succession numérique.
PlayStation Network et consoles de salon
Sony Interactive Entertainment applique des restrictions comparables dans les Conditions d'utilisation du PlayStation Network (articles 3 et 10). Les comptes et les droits sur les contenus achetés constituent des licences personnelles et incessibles concédées exclusivement au titulaire enregistré. Sony se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fausse déclaration ou d'accès non autorisé. Lorsqu'une famille signale officiellement le décès du titulaire au service client, la procédure habituelle aboutit à la fermeture définitive et au verrouillage du compte, et non à sa réattribution aux héritiers.
Microsoft (Xbox) et Nintendo appliquent des règles d'incessibilité tout aussi strictes sur le Xbox Network et les comptes Nintendo.
GOG et l'exception des installateurs sans DRM
La plateforme GOG (filiale de CD Projekt) définit également l'accès aux jeux comme une licence dans ses conditions générales. Cependant, elle se distingue par un atout technique majeur : elle propose des installateurs autonomes sans gestion des droits numériques (DRM-free) pour l'intégralité de son catalogue. Ces fichiers d'installation ne requièrent aucun client en ligne, aucune vérification de serveurs ni connexion réseau obligatoire. Une fois les fichiers téléchargés et stockés sur un support local, les jeux restent pleinement fonctionnels sans limite de temps. En cas de décès du titulaire, les proches peuvent continuer à utiliser les fichiers d'installation conservés localement, sans solliciter l'accord de la plateforme.
Réalités pratiques : le piège du support client et la gestion des accès
Pour les familles d'un joueur décédé, comprendre le fonctionnement des services clients est indispensable pour éviter la perte irrémédiable de la bibliothèque de jeux.
Pourquoi contacter le support officiel est un piège
L'erreur la plus courante commise par les proches consiste à transmettre un certificat de décès au support de Steam ou de PlayStation pour demander la transmission des jeux. Les agents de support étant tenus par des procédures strictes de conformité et de lutte contre la fraude, leur réflexe réglementaire dès notification du décès est de bloquer immédiatement le compte pour des raisons de sécurité. Une fois un compte officiellement clôturé pour cause de décès, aucune restauration n'est envisageable.
Gestionnaires de mots de passe et accès d'urgence
Face à l'absence de procédure successorale officielle, l'organisation préalable des identifiants demeure le seul moyen concret de préserver l'accès aux jeux. 365Finds recommande d'aborder les bibliothèques de jeux numériques comme des services personnels de divertissement et non comme un patrimoine transmissible, en privilégiant les installateurs sans DRM pour les titres à préserver et en configurant des accès d'urgence dans un gestionnaire de mots de passe plutôt que d'espérer une succession auprès du support des plateformes.
Grâce aux fonctionnalités d'accès d'urgence de gestionnaires de mots de passe reconnus (tels que Bitwarden ou 1Password), des héritiers désignés peuvent récupérer les identifiants principaux et les codes de secours de l'authentification à deux facteurs (2FA), permettant de maintenir la connexion sur les machines du foyer. Cette approche informelle exige toutefois une vigilance sur plusieurs points :
- Expiration des facteurs d'authentification secondaires : Si la ligne mobile ou l'adresse e-mail professionnelle du défunt est résiliée, les contrôles de sécurité périodiques de la plateforme bloqueront l'accès.
- Fin de validité des moyens de paiement : Il est impératif de supprimer les cartes bancaires associées au défunt et de n'effectuer les recharges ou achats ultérieurs qu'au moyen de cartes-cadeaux prépayées.
- Limites d'utilisation simultanée : Des fonctionnalités comme le Partage familial Steam ou le partage de console sur PS5 permettent à d'autres comptes du foyer de jouer aux titres de la bibliothèque principale, mais nécessitent des réauthentifications régulières.
Liste d'actions pour la préservation des jeux à long terme
Pour concilier les avantages des plateformes dématérialisées et la pérennité de votre collection, plusieurs mesures préventives s'imposent :
- Cartographier les dépendances : Distinguer au sein de votre ludothèque les jeux soumis à un client avec DRM obligatoire (Steam, EA App, Ubisoft Connect) et les jeux totalement autonomes (GOG, itch.io).
- Conserver des installateurs hors ligne : Pour les titres majeurs destinés à une conservation pérenne, privilégier les boutiques sans DRM et dupliquer les paquets d'installation et mises à jour sur des disques externes dédiés.
- Paramétrer la transmission des accès : Enregistrer les identifiants, codes de récupération et adresses e-mail principales dans un gestionnaire de mots de passe doté d'une procédure d'accès d'urgence pour les proches.
- Privilégier des méthodes d'authentification pérennes : Associer la validation en deux étapes à une application d'authentification standard (TOTP) et à une adresse e-mail personnelle durable, plutôt qu'à un numéro de téléphone résiliable.